Le projet d’oléoduc dans le parc d’Oka violerait la Loi sur les parcs

18.06.04

La position du gouvernement est « surprenante », voire « fantaisiste », selon un avocat

Montréal, le 18 juin 2004 - La Société pour la nature et les parcs du Canada (SNAP) a avisé aujourd’hui le gouvernement du Québec qu’il avait obtenu un avis juridique clair qui conclut que le nouvel oléoduc censé traverser le Parc d’Oka contreviendrait à la Loi sur les parcs.

Me Pierre-Louis Trudeau, un avocat habitué aux dossiers environnementaux, a préparé cet avis juridique pour la SNAP suite à l’annonce le 1 juin dernier que le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) tiendrait un
processus de médiation afin de résoudre les objections du public à ce projet.

Depuis que le gouvernement a rendu public le projet d’oléoduc dans le parc d’Oka en mars dernier, la SNAP maintient que ce projet va à l’encontre de la Loi sur les parcs. L’article 7 de cette loi stipule explicitement que « toute forme de prospection, d'utilisation et d'exploitation des ressources à des fins de production forestière, minière ou énergétique, de même que le passage d'oléoduc, de gazoduc et de ligne de transport d'énergie sont interdits à l'intérieur d'un parc ».

La SNAP s’était jointe aux Comités de citoyens d’Oka (CCO) et de Deux-Montagnes (CC2M) pour écrire à M. Pierre Corbeil, ministre délégué à la Forêt, à la Faune et aux Parcs, et à M. Thomas Mulcair, ministre de l’Environnement,
demandant le respect de la Loi sur les parcs et la mise au rancart de ce projet.

Le gouvernement fonde son appui au projet d’oléoduc dans le parc d’Oka sur les servitudes obtenues par la compagnie Pipeline Trans-Nord Inc. pour un plus petit oléoduc dans les années 50. Pour le gouvernement, ces servitudes donneraient maintenant le droit au promoteur d’ignorer la Loi sur les parcs.

Selon Me Trudeau, l’avocat consulté par la SNAP pour obtenir un avis juridique, l’interprétation des servitudes par le gouvernement est « surprenante », voire « fantaisiste ». Suivant l’interprétation de la Loi sur les parcs, cet avocat soutient que « le passage d’oléoducs et de gazoducs sur la superficie du Parc d’Oka est interdite et que le titulaire de l’actuelle servitude ne bénéficie d’aucune exception ».

« La SNAP réitère sa demande aux ministres Pierre Corbeil et Thomas Mulcair de préserver l’intégrité écologique du parc d’Oka et de faire appliquer la Loi sur les parcs en fermant la porte définitivement à un projet qui n’a pas sa place dans le réseau des Parcs du Québec », affirme John O’Driscoll, Président de la SNAP- section Montréal.

-30-

Source :
Jean-François Gagnon, Directeur général SNAP-Montréal 514-278-7627
John O’Driscoll, Président SNAP-Montréal (514) 278-7627