Construction d'un oléoduc dans le parc national d'Oka

20.04.04

Des groupes interpellent le ministre Corbeil pour que la Loi sur les parcs soit mise en application et que le projet soit rejeté

Montréal, 20 avril 2004 – La Société pour la nature et les parcs du Canada (SNAP), le Comité de citoyens de Deux-Montagnes (CC2M) et le Comité de citoyens d’Oka (CCO) ont écrit aujourd’hui au ministre délégué aux Forêts, à la Faune et aux Parcs, M. Pierre Corbeil, pour insister que la Loi sur les parcs soit mise en application dans le dossier de la construction d’un oléoduc à travers le Parc national d’Oka.

La Société de la faune et des parcs du Québec (FAPAQ), qui relève de M. Corbeil, a récemment négocié une entente avec Pipeline Trans-Nord Inc. pour la construction d’un nouvel oléoduc de 16 pouces de diamètre, traversant les limites du parc d’Oka. A la demande de la FAPAQ, le Bureau des audiences publiques sur l’environnement (BAPE) est actuellement en période d’information et de consultation du public sur ce projet et évalue la pertinence de tenir des audiences publiques.

Or la Loi sur les parcs interdit formellement la construction d’un oléoduc dans un parc national du Québec. À cet égard, l’article 7 ce cette loi stipule que: Nonobstant toute disposition législative; toute forme de prospection, d'utilisation et d'exploitation des ressources à des fins de production forestière, minière ou énergétique, de même que le passage d'oléoduc, de gazoduc et de ligne de transport d'énergie sont interdits à l'intérieur d'un parc.

Alléguant que le BAPE ne peut évaluer un projet qui enfreint une loi provinciale, la SNAP, le CC2M et le CCO ont refusé de demander des audiences publiques sur ce projet. « L’incompatibilité entre la mission des parcs et la construction d’un oléoduc est flagrante. Tenir des audiences publiques sur un projet qui va à l’encontre d’une loi serait illégitime » note Dr. John O’Driscoll, président de la section Montréal de la SNAP.

Les trois groupes demandent plutôt que le BAPE soit libéré de ce mandat, et que la Loi sur les parcs soit appliquée rigoureusement. « Des audiences, ce serait un non-sens. La protection de notre parc, comme celle des autres, passe d’abord par le respect de la Loi sur les parcs » dit Mme Marie-Martine Bédard, présidente du Comité de citoyens de Deux-Montagnes. « M. Corbeil en est le ministre responsable, c’est à lui d’arrêter ce projet».

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Sources :
John O’Driscoll, SNAP-section Montréal (514) 637-2236
Marie-Martine Bédard, CC2M (514) 880-2718
Monique Girard, CCO (450) 479-8514

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES :
Pipeline Trans-Nord Inc opère un oléoduc qu’elle a construit entre Montréal et Toronto en 1952 dont sept kilomètres ont été incorporés dans le parc d’Oka lors de sa création officielle en 1990. La compagnie a obtenu le droit de poursuivre son exploitation en vertu de servitudes. La Pipeline Trans-Nord Inc cherche à augmenter de façon significative sa capacité de transport en augmentant le diamètre de son oléoduc. Plutôt que de s’opposer, en conformité avec la Loi sur les parcs, la FAPAQ s’est limitée à proposer un tracé alternatif afin de mitiger les impacts sur des milieux naturels du parc d’Oka. Elle soutient que les servitudes existantes de la compagnie l’empêchaient d’agir, ayant préséance sur la Loi.

La SNAP et ses partenaires ont obtenu une copie des servitudes existantes dans le parc et ils ont constatés que plus de la moitié de l’emprise de Trans-Nord est assujettie à des contraintes qui interdissent l’expansion de sa capacité. Voici quelques exemples :

Servitude no. 474 – 75890 (approximativement 1.5 km d’emprise) signée avec le Canadien
National, 1953

“Pipeline to be used must conform to the following description : Pipe used will be 10-3/4 inches
O.D. » Servitude no. 5452 – 76969 (approximativement 2 km d’emprise) signée avec les Pères
Trappistes après construction, 1953

“…permettant de maintenir le dit pipeline en permanence pour le transport de pétrole (et ses produits liquides) dans et à travers l’immeuble de la Trappe tel que ledit pipeline y existe
présentement. »

“La Compagnie s’interdit de faire audit pipeline compris dans ledit immeuble de la Trappe aucune
addition telle que, entre autres, station, structure, système de communication, soupape,
installation, compteur, accessoires et autres équipement. »

« Advenant le cas où l‘exploitation dudit pipeline viendrait à être abandonnée définitivement pour
quelque raison que ce soit, les parties conviennent que la servitude présentement établie par la
Trappe se trouvera alors résolue et éteinte de plein droit et ipso facto, sans avis ni mise en
demeure à compter de tel abandon définitif. »

Suite à la demande de la SNAP, les textes de l’ensemble des servitudes sont maintenant
accessibles sur le site web du BAPE.