Loi sur les mines : Québec suivra-t-il l'exemple de l'Ontario?

Montréal, 7 mai 2009 ‐ La refonte de la loi ontarienne sur les mines, présentée jeudi dernier, marque une nouvelle étape dans l’exploitation de cette ressource en Ontario. En effet, la loi, si elle est adoptée, comporte d’importants progrès en matière de consultations des communautés autochtones, prévoit une amélioration de l’encadrement des activités l’exploration minière et vise une protection accrue de l’environnement, tout en renforçant le droit des citoyens et des autres utilisateurs du territoire. De plus, afin de minimiser les conflits, elle vise à restreindre l’exploration minière sur les terres privées. La SNAP Québec partage donc l’enthousiasme de ses collègues ontariens, SNAP Wildlands League, et espère que Québec initiera une semblable refonte de sa Loi sur les mines.

Éviter les erreurs du passé

«L’Ontario a fait preuve d’ouverture et de maturité en révisant en profondeur sa Loi sur les mines. Son gouvernement a travaillé de concert avec les Premières Nations ainsi que plusieurs groupes de divers horizons afin de mettre fin aux conflits d’usage provoqués par une loi datant de 1873 », affirme Hervé Jodoin, directeur général de la SNAP Québec. L’organisme est convaincu que si Québec emboîte le pas à l’Ontario en modifiant sa propre loi, source de nombreux problèmes parce que non modernisée et adaptée aux valeurs du 21e siècle, une étape importante pourrait être enfin franchie. En avril dernier, le Vérificateur général du Québec décriait d’ailleurs le laxisme du gouvernement dans la gestion des mines au Québec et soulignait le manque total de vision à long terme quant à une utilisation juste, équitable et intégrée de nos territoires et de nos ressources minérales.

De 2004 à 2009, nous rappelle Patrick Nadeau, coordonnateur conservation et foresterie à la SNAP Québec, le territoire soumis à l’exploration minière a presque doublé. «En effet, de 133 934 titres miniers actifs, nous sommes passés à 249 866. Si nous n’encadrons pas rapidement ce secteur de l’économie, la population risque non seulement d’être dépossédée d’une richesse publique, mais sa nature sauvage subira également les lourdes conséquences d’un laxisme inacceptable », précise Patrick Nadeau. Il est donc primordial que le gouvernement se dote d’une loi qui sera à l’avant‐garde d’une vision de conservation de notre nature sauvage et d’une économie réellement durable.

Un Plan Nord à l’image de sa population

Le Plan Nord du gouvernement québécois proposera de protéger au moins 50 % du territoire situé au nord du 49e parallèle, ce qui serait une bonne occasion de positionner la province en tant que chef de file par une étroite collaboration avec les Premières Nations, les Inuits, les groupes environnementaux et les populations locales. «Le secteur minier représente une partie importante du Plan Nord. C’est pourquoi nous serons toujours prêts à travailler avec Québec afin de faire de ce projet une inspiration de protection et de développement durable pour les générations futures », conclut Patrick Nadeau.
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Pour information :

Sophie Paradis
Coordonnatrice aux communications
SNAP Québec
514 603‐7627