Montréal, 10 mai 2005 - La Société pour la nature et les parcs du Canada (SNAP), le Comité des citoyens de Deux-Montagnes (CC2M) et plusieurs usagers du parc ont décidé de contester la décision d’un juge de la Cour supérieure permettant le passage d’un oléoduc dans le parc provincial d’Oka.

La Loi sur les parcs définit un parc québécois comme une aire dont l'objectif prioritaire est d'assurer la conservation et la protection permanente de sites naturels. A cette fin, le passage des oléoducs figure parmi plusieurs activités industrielles qui y sont expressément interdites. Se basant sur cet argument, les groupes ont pu obtenir une injonction interlocutoire contre la poursuite des travaux de la compagnie Pipelines Trans-Nord Inc. en décembre dernier. Or, au mois de mars la juge Marie-France Courville a conclu que la Loi sur les parcs laisse de la place à des interprétations divergentes et, à son avis, n’interdit pas clairement le projet en question. Elle a donc refusé leur requête d’ordonner une injonction permanente.
Après avoir étudié le jugement, la SNAP et le CC2M sont de l’opinion que la juge a erré sur plusieurs points de droit et que la décision pourrait entraîner des conséquences néfastes pour l’ensemble du réseau des parcs du Québec. « Ce verdict ne fait pas qu’approuver le transport de plus de vingt mille barils par jour de pétrole à travers le Parc d’Oka » soutient John O’Driscoll de la SNAP. « Il représente un dangereux précédent en permettant le passage d'oléoducs, de gazoducs et de corridors électriques dans d'autres parcs provinciaux ».

Rappelons que les parcs du Québec couvrent moins d’un pourcent de la superficie du territoire québécois et qu'ils représentent la majorité des sites naturels disposants d’une protection permanente contre ces infrastructures industrielles. Considérant que la décision de la juge Courville dans le dossier du parc d'Oka minerait la mission des parcs provinciaux du Québec, soit la conservation du patrimoine naturel, la SNAP et le CC2M ont mandaté leur avocat Me Paul Bégin, ancien ministre de la Justice du Québec, à porter ce jugement en appel.
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Sources :
SNAP: John O’Driscoll (514) 278-SNAP
CC2M: Marie-Martine Bédard (450) 880-2718